Délibération du conseil municipal du 15/09/2009

Voici le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 septembre 2009 . 
Nos différentes demandes étant restées sans réponse, nous avons été dans l'obligation de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, pour enfin, en obtenir une copie (le 28/12/2009, soit + de 3 mois après la réunion du CM). 
Nous rappelons que le maire est dans l'obligation de communiquer les documents administratifs qui lui sont demandés. Par un jeu stupide, il ne peut qu'en retarder la communication. Cependant, cette attitude porte gravement atteinte au débat démocratique !

Comme bien souvent, le compte rendu n'est pas établi dans des formes légales. En effet, la liste des présents/absents n'apparait pas. C'est révélateur d'un certain sérieux .


 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2009

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 13

Date de convocation : 10 Septembre 2009

Date d’affichage du compte rendu : 21 Septembre 2009

Le Maire ouvre la séance et présente Mademoiselle Muriel BOUTIN, qui vient de prendre les fonctions de Directrice Générale des Services. Il lui souhaite réussites et satisfactions dans ses nouvelles fonctions. Le travail ne manque pas, les absences répétées ont contraint les élus et le personnel à « parer au plus pressé ». C’est le Maire qui a dû mettre en forme les projets de budgets 2008 et 2009 après les différentes consultations préparatoires.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Benoît BOUYER comme secrétaire de séance.

1 – ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2009

Le Maire soumet le compte rendu de la réunion du 23 juillet 2009 aux membres du Conseil Municipal : aucune observation. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire explique que deux subventions restent à attribuer et donne la parole à Madame Marie-Christine COUTANCEAU qui les présente :

• Subvention pour l’Association « Vieux gréements » : 330.00 €

• Subvention pour l’Association « Promotion de L’Houmeau » : 147.50 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution de ces subventions.

Les crédits sont inscrits au budget à la ligne 6574.

3 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le Maire expose que le Conseil Général attribue chaque année un crédit pour l’entretien de la voirie communale, et donne la parole à Monsieur Jean-Pierre TURFIN, Adjoint délégué.

Cette année, la commune peut prétendre à une subvention de 22 440 € en annuités calculée au taux de 25 % du montant de l’emprunt proposé pour couvrir les travaux.

Le Conseil Municipal mandate à l’unanimité le Maire pour solliciter cette subvention.

4 - CONSULTATION NATIONALE SUR LA PRIVATISATION DE LA POSTE

Le Maire rappelle les différentes actions menées pour le maintien du service de la poste de l’Houmeau. Ces actions ont permis son maintien. Cependant l’heure de la levée du courrier a été avancée et le bureau de poste n’est plus ouvert que le matin alors que la commune a renouvelé le bail des locaux et que la poste a réalisé les travaux de rénovation convenus.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal est particulièrement inquiet sur l’avenir du service postal sur l’Houmeau et également sur l’ensemble du territoire. Le Maire suspend la séance pour donner la parole aux représentants de l’intersyndicale de la Poste.

A la reprise de la séance, le Conseil Municipal adopte la motion suivante :

« Le Conseil Municipal de L’Houmeau, réuni le 15 septembre 2009, rappelle son attachement au service public de la Poste. Aussi,

• Considérant que le service postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social ; que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

• Considérant que le gouvernement et la direction de la Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale, mettant fin au monopole de la Poste sur le courrier de moins de 20 grammes, le 1^er janvier 2011.

• Considérant que ce service public postal a déjà fait l’objet de remises en cause très importantes à L’Houmeau : réduction du temps d’ouverture de la Poste, départ du courrier. Elles ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires d’ouverture de la poste de L’Houmeau trop réduite, la levée du courrier avancée…

• Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

• Considérant que la population doit pouvoir donner son avis sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

• Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de la Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Le Conseil Municipal se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009, soutiendra la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de la Poste et en garantira le bon déroulement ; il en assurera l’information des L’Houméennes et L’Houméens.

Le Conseil Municipal demande au chef de l’Etat l’organisation d’un référendum sur le service public postal. »

5 - MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Maire rappelle que par délibération du 19 février 2008 le Conseil Municipal a demandé une modification du Plan Local d’Urbanisme, et donne la parole à Monsieur Hervé Maître, Adjoint à l’urbanisme.

Monsieur Maître expose la réflexion engagée qui a abouti à un avant-projet de règlement. Il vise à :

• favoriser le développement d’installations et d’équipements s’inscrivant dans la perspective du développement durable, notamment des panneaux photovoltaïques,

• veiller à la bonne intégration dans le site et à l’harmonie des constructions nouvelles tout en préservant le caractère du centre bourg et de certains de ses écarts,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander à la Communauté d’Agglomération de la Rochelle que cet avant-projet de règlement soit adopté et prenne effet au 1^er janvier 2010 ; et qu’une révision du Plan Local d’Urbanisme soit prévue pour ensuite revoir les affectations des sols.

6 - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Le Maire rappelle que Monsieur M. a, sur sa demande, été mis en disponibilité pour convenances personnelles au 1^er novembre 2007 et qu’il a demandé sa réintégration au 1^er juin 2009. Celle-ci n’a pu se réaliser, aucun poste budgétaire correspondant à ses compétences n’étant libre. Après contact avec le syndicat de Monsieur M., il maintient sa demande. Suit un débat. A son issue, le Conseil Municipal décide de mandater le Maire pour signer une convention confiant l’étude et le suivi du dossier d’indemnisation chômage de Monsieur M. au centre de gestion de la Fonction Publique territoriale de la Charente Maritime. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

7 - SUBVENTION DE L’UNION EUROPEENNE POUR L’ECOLE PRIMAIRE

Le Maire expose la politique Européenne favorisant les échanges d’éducateurs afin de développer l’identité Européenne par une meilleure connaissance entre les pays qui composent l’Union Européenne. Il donne la parole à Madame Isabelle Ouvrard, qui informe le Conseil Municipal que l’agence nationale « Europe-Education-Formation France » a accordé une subvention de 14 000 € à la commune de L’Houmeau pour le projet de l’école primaire « Le Renard », dans le cadre du programme « Comenius » d’éducation et de formation tout au long de la vie pour la réalisation de partenariats scolaires multilatéraux.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à accepter la subvention et à signer le contrat n° 29-1-ES1- COM06-10562 2 « COMENIUS »

8 – QUESTIONS DIVERSES

8-1 – CCAS

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la nomination de Mme Escobar en tant que membre du conseil d’administration du CCAS.

8-2 – GRIPPE A

Le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions prises en matière de prévention de la grippe A dans les écoles.

8-3 - EPICERIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Plusieurs élus font état de leur inquiétude après la fermeture de l’épicerie située place du 14 Juillet. Le Maire a écrit à la Direction commerciale de cette chaîne en précisant combien un tel service est indispensable pour certains habitants qui ne peuvent se déplacer

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h20.