Pour information aux administrés, puisque L'HOUMEAU est une des rares municipalités de la CDA à ne pas posséder de site internet.
Au passage, vous noterez que M. MAITRE est à la fois présent et absent !
Compte-rendu de la réunion DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 mars 2009
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Date de convocation :
19 Mars 2009
Date de publication :
27 Mars 2009 |
Le Vingt six mars deux mil neuf à dix-huit heures, le Conseil Municipal de l’Houmeau, régulièrement convoqué s’est réunit sous la présidence de son Maire Daniel GROSCOLAS.
Présents : Mr Daniel GROSCOLAS – Mr Jean-Claude ROUER - Mme Isabelle OUVRARD – Mr Jean-Pierre TURFIN – Mr Hervé MAITRE - Mme Mireille RYCKAERT – Mme Anne CHUPIN – Mr Michel VEYSSIERE –- Mme Sophie BON-LANDREAU - Mr Dominique AUGUSTIN – Mr Raymond ESCOBAR – Mme Marie-Christine COUTANCEAU – Mme Estelle MICHEL - Mr. Patrick POINDRON – Mme Dolorès STELLA - Mme Lucette RENAUD – Mme Arlette LANDREAU.
Absents : M. Hervé MAITRE (Excusé - pouvoir à monsieur Jean Pierre Turfin) - Mr Benoît BOUYER - Mr Philippe LAVIGNE.
Secrétaire de séance : Madame Sophie BON-LANDREAU .
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2009
Le Maire soumet au conseil le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal qui l’adopte à l’unanimité et approuve l’ordre du jour.
2 – BUDGET EXERCICE 2009:
Le Maire présente le budget de l’exercice 2009. Il rappelle le contexte actuel de crise qui a guidé l’élaboration du projet après plusieurs réunions de la commission des finances. La politique de désendettement, menée depuis 2001, s’avère judicieuse dans l’actuel contexte. Le budget 2009 ne prévoit pas d’avoir recours à l’emprunt tout en programmant des investissements importants afin de contribuer (modestement, à la taille de la commune) à la nécessaire relance de l’économie. Comme prévu par convention entre la commune et le département définissant la participation communale aux travaux d’aménagement de la rue de la République, le budget 2009 financera 50% de la contribution communale soit 166 226,25 €. La gestion du projet par la DID (Direction des Infrastructures départementales) mérite d’être saluée puisque la contribution communale 2010 sera de 92 471,61 € soit une économie de plus de 70 000 €.
La contribution de l’Etat est en diminution : - 14 085€ au titre de la DGF ( 2008 : 419 575€ , 2009 : 405 490€) – 12 308 au titre de la dotation nationale de péréquation etc… Ces diminutions illustrent la politique de transfert que développe le gouvernement conjuguée à la diminution du nombre d’habitants recensés.
Le budget 2009 de la section de fonctionnement : 1 900 232,26
Le budget 2009 de la section d’investissement : 1 084 253,37
Total du budget 2009 : 2 984 486,63
Un débat suit la présentation détaillée du budget présentée par madame Anne Chupin, déléguée au suivi budgétaire. Le conseil se félicite de ce projet de budget, plusieurs élus soulignent combien le caractère mensonger des affirmations sur la situation financière de la commune, formulées pendant la campagne électorale par la liste dite « d’opposition à la majorité municipale », est maintenant patent et discrédite leurs auteurs.
A l’unanimité le conseil municipal adopte le budget 2009 (17 pour sur 17 votants).
3 VOTE DES TAUX 2008 :
FIXATION DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
Compte tenu de la crise qui frappe tous les ménages, même les plus modestes, il est proposé de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales, ce qui se traduira par la poursuite d’une gestion rigoureuse.
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BASES 2009 |
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Taux 2008 |
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Taux 2009 |
Produit |
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Taxe d'habitation |
2 445 000 |
12,30% |
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12,30% |
300 735 € |
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Taxe foncière |
1 637 000 |
26,98% |
|
26,98% |
441 663 € |
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Taxe foncière non bâtie |
34 000 |
64,95% |
|
64,95% |
22 083 € |
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764 481 € |
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Après échanges, le Maire met les trois taux au vote,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (17 voix) les taux des 3 taxes présentés sur le tableau ci-dessus.
4 ACQUISITION ET VENTE DE TERRAINS :
Depuis plusieurs années la municipalité souhaitait acquérir une parcelle de terrain à proximité de la plage afin d’y réaliser des sanitaires. Les différentes discussions ont jusqu’à présent été infructueuses. Le Maire annonce qu’un accord semble possible avec madame Souverain, propriétaire du terrain le plus adapté, dans la mesure où la municipalité lui vendrait un terrain qu’elle possède au lieu dit « le treuil marteau ». Le prix de ces deux opérations serait celui fixé par les services de la Trésorerie générale de la Charente Maritime. Après un échange, au cours duquel l’ensemble des élus estime que le projet s’inscrit bien dans l’intérêt de la commune et de ses habitants, le conseil adopte deux délibérations :
4.1. Acquisition d’un terrain par la commune :
Le conseil approuve à l’unanimité la proposition d’acquisition de trois parcelles situées sur le territoire de la commune et référencées au cadastre ZD 295, 296 et 299 d’une superficie totale de 1 045 m² pour le prix de 635€ correspondant à l’estimation des services de la Trésorerie Générale et mandate le maire pour signer tous documents concernant cet achat:
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Parcelle cadastrée |
surface |
Estimation des domaines |
Propriétaire |
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ZD 295 |
744 m² |
450 |
Me Souverain |
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ZD 296 |
37 m² |
25 |
Me Souverain |
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ZD 299 |
264m² |
160 |
Me Souverain |
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Totaux |
1 045 m² |
635 € |
Me Souverain |
4.2. Vente d’une parcelle :
Le conseil approuve à l’unanimité la proposition de vente à madame Souverain, dans le cadre d’un échange, d’une parcelle située sur le territoire de la commune, cadastrée ZB 151 d’une superficie totale de 12 020 m² au prix de 3 500€ correspondant à l’estimation des services de la Trésorerie Générale et mandate le maire pour signer tous documents concernant cette vente
5 LOCATION D’UN APPARTEMENT :
Monsieur le Maire rappelle que le conseil a procédé au déclassement de l’appartement de fonction de la direction de l’école primaire lors de sa séance du 26 février 2009. Il propose que cet appartement soit loué à madame Billandon, directrice de l’école, pour un loyer mensuel de 450,00 € par mois.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer un bail de six années, en référence à la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée. Le loyer mensuel sera de 450,00 €.
6 QUESTIONS DIVERSES :
6.1. Syndicat des eaux : Messieurs Veyssière et Augustin, délégués par le conseil au syndicat des eaux auquel adhère la commune, rendent compte des dispositions prises par le conseil syndical pour arrêter son mode de gestion. Le mandat donné par le Maire demeure d’actualité : rechercher d’un mode de gestion public garantissant le meilleur service au moindre coût.
6.2. Restructuration du réseau de la Régie des Transports Communautaires Rochelais (RTCR) :
La RTCR a élaboré, à la demande de la Communauté d’agglomération, un projet de restructuration de son réseau et organise actuellement une concertation sur son projet. Une réunion publique de concertation a eu lieu à l’Houmeau le 25 mars. Les participants ont posé de nombreuses questions concernant la ligne 13 qui dessert l’Houmeau. Quelques interrogations subsistent, le directeur de la RTCR a proposé que la proposition soit mise en place à titre expérimental pendant six mois, si elle ne donnait pas satisfaction ce serait le dispositif actuel qui serait de nouveau mis en place. Compte tenu des observations formulées lors de cette réunion le Maire estime que le projet doit pouvoir être modifié afin d’intégrer les différentes suggestions.
6.3. Prise en compte du « Programme Local de l’Habitat » (P.L.H.) par le P.L.U. :
Les dispositions du P.L.H. de la Communauté d’agglomération, adopté le 19 décembre 2008, doivent être intégrées dans les P.L.U. de chaque commune. L’enquête publique pour le projet de modification se déroulera du 6 avril au 13 mai 2009 inclus, au siège de la C.D.A. Le prochain numéro de la lettre du maire diffusera cette information.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 20 heures 30.
Le Maire : La Secrétaire de Séance :
Daniel GROSCOLAS Sophie BON-LANDREAU
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