panneaux solaires, ça chauffe à L'HOUMEAU!?

     

                      

 


           La  campagne électorale avait accordé une large place à la défense de l'environnement .  Poser des panneaux solaires pouvait paraître très simple . Or,  à L'Houmeau la réalité est souvent en décalage avec le discours.

Récemment plusieurs  l'houméens, soucieux de préserver l'environnement en souhaitant poser des panneaux solaires, ont essuyé un refus du maire . Lors des réunions  publiques  de septembre 2008 et janvier 2009, ce dernier s'est retranché derrière la législation et le code de l'urbanisme.

 Nous pouvons  nous étonner d'une telle position car dans le périmètre du centre nous pouvons voir des compresseurs de  pompe à chaleur et autres climatiseurs qui n'améliorent pas spécialement le cachet traditionnel d'un village.

Mais que  dit la législation ?

La législation en vigueur autorise la pose de panneaux solaires, les réponses ministérielles la précisent (voir en fin d'article).

L'installation de panneaux solaires n'est soumise à aucune formalité au titre du code l'urbanisme à l'exception d'une déclaration préalable pour une implantation dans les sites classés ou dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité.

Sur quelle législation s'appuie le maire pour refuser la pose de panneaux solaires?
Probablement le PLU approuvé par lui même. Cependant,  en septembre il avait  assuré d'un revirement de position pour  octobre 2008 et puis lors de la réunion publique de janvier dernier, il a affirmé que ce serait pour octobre/novembre 2009 après une révision du PLU .. 

Que de temps perdu! Nous pouvons nous interroger sur la volonté réelle de la municipalité à favoriser les énergies nouvelles !!!


En attendant, il faut savoir que le Conseil  d'Etat vient de proclamer solennellement la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement, dont la méconnaissance peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives .


Après de telles décisions de refus, le maire s'étonnera de la  multiplicité des recours administratifs qui grèvent  les finances communales.
 
Fort heureusement, les défenseurs de la nature réservent leur énergie à la protection de celle-ci!

Et dans l'ordre :

L'article R. 421-17 du Code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant.

L'installation de panneaux solaires sur un toit de maison entraîne une modification de l'aspect extérieur, elle est soumise au régime de déclaration préalable. Ce régime de déclaration préalable permet d'effectuer les travaux sauf si l'administration s'y oppose. En l'absence d'opposition formelle, les travaux sont donc autorisés. Néanmoins, les travaux autorisés au titre des règles d'urbanisme doivent, le cas échéant, satisfaire aux prescriptions relevant d'autres législations. Ainsi, le fait que cette installation s'opère dans un périmètre de protection d'un monument historique n'a pas d'incidence sur le type d'autorisation. Cependant, en ce cas, la procédure d'instruction prévoit l'accord préalable de l'architecte des Bâtiments de France. Réponse ministérielle, n° 01.655 ; J.O. Sénat Q, 20 décembre 2007

L'installation de panneaux solaires n'est soumise à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007, à l'exception d'une déclaration préalable pour une implantation dans les sites classés ou dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité… - Réponse ministérielle N° 01197- Sénat 2008-01-31  

Parce qu'ils ne créent pas de surface au plancher, de simples panneaux solaires n'emportent pas de création de surface hors d'oeuvre brute. Leur hauteur étant inférieure à 12 mètres, ces installations ne sont soumises à aucune formalité au titre du Code de l'urbanisme. La condition reste cependant que ces panneaux ne soient pas implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou sur un site classé. Dans ces derniers cas en effet, ces implantations sont soumises à déclaration préalable » (Journal Officiel de l'Assemblée Nationale Q, 1er juill. 2008, p. 5689).

Le Conseil d'Etat vient de proclamer solennellement la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement, dont la méconnaissance peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives (CE, Ass., 3 octobre. 2008, n° 297931, Commune d'Annecy).