Combien coûte la démocratie à L'HOUMEAU ?

                

Pour être clair nous allons parler en Euros, même si le calcul des rémunérations lui-même se fait en pourcentage, d'un indice. 

Les chiffres cités ci-dessous correspondent à  cet indice à la date du 1 Mars 2008.



            Pour indemniser les élus, la loi autorise pour une commune de la taille de L'HOUMEAU une enveloppe globale mensuelle de 4695,29 € pour le maire et 5 adjoints (cette dernière est diminuée si le conseil municipal décide de réduire le nombre des adjoints). Ce montant est maximum, mais les élus peuvent très bien décider de ne pas l'utiliser entièrement, ce que font de nombreuses communes .
Il est bon de rappeler que cette somme est prise sur le budget de la commune, c'est-à-dire payée par les impôts des L'Houméens.

Le Code Générale des Collectivités Territoriales stipule que : Les fonctions de maire, d'adjoints et de conseillers municipaux sont gratuites, mais elles peuvent donner lieu au versement d'indemnités versées mensuellement destinées à compenser les frais que les élus engagent.


La  municipalité a voté la répartition suivante :

1346,85 € pour le maire, 448,95 € pour chacun des 5 adjoints, 220,73 € pour les 5 conseillers municipaux délégués et 0 pour les autres conseillers municipaux, soit un total de 4695,25 euros (soit 4 centimes de moins que l'enveloppe).

Les élus sont aussi indemnisés pour leurs déplacements .

Le maire perçoit également des indemnités  pour représenter la commune au sein de la CDA, soit 1350,59 euros .  


Comme vous  pouvez le constater, l'enveloppe est utilisée en quasi totalité (4 centimes sont généreusement laissés à la commune peut- être parce qu'indivisibles ! mais non,  ne soyons pas médisants) .

Pourtant, le maire se plait à dire qu'à sa demande, il ne perçoit pas toutes ses indemnités. Ce qui laisse penser aux administrés que ce dernier abandonne une partie de celles-ci à la commune.
Il n'en est rien puisque l'enveloppe est utilisée en totalité !

D'autre part, les indemnités votées lors du 1er conseil municipal se trouvaient être au-dessus du maximum autorisé !
Ces délibérations n'ont sans doute pas échappées au contrôle de la légalité exercé par la préfecture puisque le conseil municipal a donc du revoter de nouveaux montants en juin 2008 (ainsi que le 5ème adjoint manquant afin d'augmenter l'enveloppe).   

Tandis que de nombreux élus abandonnent une partie de leurs indemnités au profit du CCAS et à l'heure où la France encaisse un plan d'économies et de rigueur qui ne dit pas son nom , nous ne pouvons que constater qu'à L'HOUMEAU, les élus ne connaissent pas la diète!