Délibérations du conseil municipal du 05 mai 2009

A la lecture de ce compte-rendu, vous pourrez constater le sérieux qui prévaut dans la rédaction des documents destinés à l'information des administrés .

En effet, Messieurs TURFIN  et AUGUSTIN sont à la fois présents et absents .
 
Un don d'ubiquité peut-être!

mais pas pour Mme COUTANCEAU qui n'est ni présente, ni absente.  

Compte-rendu de la réunion DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 Mai 2009

Date de convocation :

28 Avril 2009

Date de publication :

7 Mai 2009

                                      Le Cinq mai deux mil neuf à dix-huit heures, le Conseil Municipal de l’Houmeau, régulièrement convoqué s’est réunit sous la présidence de son Maire Daniel GROSCOLAS.

Présents : Mr Daniel GROSCOLAS – Mr Jean-Claude ROUER - Mme Isabelle OUVRARD – Mr Jean-Pierre TURFIN – Mr Hervé MAITRE - Mme Mireille RYCKAERT – Mme Anne CHUPIN – Mr Michel VEYSSIERE –- Mme Sophie BON-LANDREAU - Mr Dominique AUGUSTIN – Mr Raymond ESCOBAR – Mme Estelle MICHEL - Mr. Patrick POINDRON – Mme Dolorès STELLA - Mme Lucette RENAUD – Mme Arlette LANDREAU.

Absents : M. J.P. TURFIN (Excusé - pouvoir à monsieur Hervé Maître) – M. Dominique AUGUSTIN – M. Philippe LAVIGNE (Excusé – pouvoir à monsieur J.C. Rouer) -  .

Secrétaire de séance : Monsieur Benoît BOUYER.

Le Maire ouvre la séance et donne des informations sur la vie municipale. Il exprime l’inquiétude des Maires après l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle faite par le président de la République sans que des recettes équivalentes aient été envisagées.

1-  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2009

          Le Maire soumet au conseil le compte rendu de la précédente réunion du Conseil municipal ; il est adopté à l’unanimité du conseil qui adopte l’ordre du jour.

2 – Modification du PLU de la commune pour intégration du « Programme local de l’Habitat » :

            Le Maire donne la parole à monsieur Hervé Maître, adjoint délégué à l’urbanisme qui rappelle au Conseil le « Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle » adopté le 19 décembre 2008.

             Monsieur Maître indique que le « Programme de l’Habitat de la C.D.A. de La Rochelle » doit être intégré dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune de l’Houmeau. Il précise que le Programme de l’Habitat est actuellement soumis à enquête publique puis  répond aux  différentes questions.

            Au terme du débat le Conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à la proposition de modification du Plan Local d’Urbanisme intégrant le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.  

3 Demande de subvention au Conseil Général pour réalisation d’un parking:

           Le Maire explique qu’il est envisagé de réaliser 7 places de parking, allée Picasso et que d’autres projets de parkings sont en cours d’élaboration.

            La direction départementale de l’équipement, qui a été chargée d’élaborer un projet qui l’a estimé à un montant total de 9 843,08€ TTC. Ce projet sera finalisé après consultation des habitants directement concernés par le projet.

            Après différentes précisions le conseil décide de solliciter une subvention du conseil général dans le cadre des amendes de police en matière de circulation routière au taux de 40% de la dépense HT ; il donne délégation au Maire pour présenter la demande.

4 ACQUISITIONS FONCIERES :

            Le Maire présente plusieurs projets d’acquisitions correspondant à des différents projets :

4.1. Acquisition d’un terrain rue des champs :

Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue des champs, à La Genillière, il est proposé au conseil l’acquisition d’une première parcelle. Cette parcelle figure comme « emplacement réservé » au P.L.U., cette mention a été mentionnée lors de l’acquisition du terrain par son actuel propriétaire. Après échanges,

Le conseil approuve à l’unanimité la proposition d’acquisition d’une parcelle de 183 m², cadastrée ZB 557 appartenant à monsieur Jean Jacques Lucas au prix de 750 € pour l’ensemble, correspondant à l’avis des domaines en date du 1/04/2009. Il autorise le maire à signer tous les documents afférents à cet achat.

4.2. Acquisition de deux parcelles rue Raymond Jean :

Le Maire expose au conseil que les propriétaires de deux parcelles rue Raymond Jean souhaitent voir aménager l’espace situé devant leur propriété et proposent de céder à la commune leur terrain pour le prix de 1€ chacune des deux parcelles. Après débat :

Le conseil décide à l’unanimité d’acquérir les parcelles suivantes :

-          ZB N° 529 d’une superficie de 215 m², appartenant à Monsieur THOMAS Fabrice, pour le prix de 1€.

-          ZB N° 530 d’une superficie de 143 m², appartenant à madame THOMAS Françoise, pour le prix de 1€.

Le conseil donne autorisation au maire pour signer tous les documents afférents à ces deux achats.

4. 3. Acquisition d’une parcelle rue des Sartières :

La Maire explique que par délibération en date du 7 décembre 2006, le conseil municipal a décidé d’acquérir une parcelle, rue des Sartières afin de poursuivre la création du réseau pluvial vers le marais et d’aménager la rue des Sartières. Une erreur de transcription a fait figurer comme vendeur monsieur LISET Guy au lieu de monsieur LISET Jacques. Il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération :

A l’unanimité le conseil décide d’adopter une nouvelle délibération avec monsieur LISET Jacques comme vendeur et d’autoriser le maire pour signer tous les documents afférents à cette acquisition.

5 Schéma directeur des eaux pluviales :

            Le Maire donne la parole à madame Mireille RYCKAERT, adjointe déléguée au développement durable.

Madame Ryckaert expose les difficultés rencontrées pour la gestion des eaux pluviales et expose l’intérêt pour la commune de faire réaliser par l’Union des marais du département de la Charente-Maritime un schéma directeur des eaux pluviales. Le coût prévisionnel d’un tel projet s’élève, toutes dépenses confondues, à 29 000,00 €. La participation financière de la commune serait de 5 800,00 €, cette dépense est prévue au budget.

Suit un débat au cours duquel plusieurs élus soulignent l’intérêt d’un tel projet. Le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération doit réaliser deux bassins de rétention des eaux pluviales et donne des précisions sur l’avancement des projets.

Vu l’arrêté ministériel du 9 mars 1966 modifié, approuvant la constitution du Syndicat Mixte « l’Union des Marais de la Charente Maritime » (UNIMA),

            Vu l’adhésion de la commune de l’Houmeau au Syndicat mixte UNIMA,

            Le Conseil décide à l’unanimité :

-          de formaliser un accord financier partenarial définissant les conditions d’intervention du Syndicat mixte UNIMA en vue de l’élaboration d’un schéma directeur des eaux pluviales.

-          D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

6 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS :

Le Maire donne la parole à

-                      Madame I. OUVRARD, adjointe à l’enfance et aux écoles qui présente les propositions de subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SCOLAIRES ET ENFANCE
Ecole élémentaire "Le Renard"	600
Ecole maternelle "La Rose"	700
L'Ecole en Marche	165

-                                                         Madame L. RENAUD, conseillère municipale déléguée aux sports qui présente les propositions de subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SPORTIVES
Cap Aunis ASPTT	5 000
ASPTT	400
Gym. Volont. Et Esp. Danse	215
Judo Club	500
Les rendez-vous de l'amitié	165

-                                                         Monsieur Jean Claude ROUER, Premier adjoint délégué à la vie associative qui présente les propositions de subventions suivantes :

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS
L'Houmeau en mots	165
A.M.S.A.	90
ACCA	165
Anciens combattants	165
Artmonique	150
Association paroissiale	150
Club de l'Ormeau	165
L'Houmeau Rencontre	165
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
La Prévention Routière	40
Les Cols Verts	500
C.A.S.E.L.	2 288
DON DU SANG	50
La Rochelle Solidarité Internationale	300
Association des usagers port du plomb	250

Après réponses aux questions par les rapporteurs, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de subventions.

7 CREATIONS DE POSTES BUDGETAIRES :

Sur proposition du Maire, le conseil est appelé à délibérer sur les projets de créations de postes budgétaires suivants, leur financement étant prévu au budget 2009 :

- création au 1^er juin 2009 d’un emploi d’adjoint administratif territorial de première classe

- création au 1^er juillet 2009 d’un emploi d’attaché territorial.

Après débat, le conseil approuve à l’unanimité le projet de création de ces deux emplois.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 20 heures 15.

                   Le Maire :                                                                        La Secrétaire de Séance :

          Daniel GROSCOLAS                                                                           Benoît BOUYER