délibérations du conseil municipal du 22 juin 2009

Lors de cette dernière séance de conseil municipal  (avant la période estivale), il a été principalement discuté des subventions aux associations, des acquisitions  foncières , du tableau des effectifs de la mairie, d'un réglement " particulier" à la cantine et d'une réunion générale d'investissement.

Sur les subventions : on peut se poser des questions sur celles attribuées dans une année pour le "Cyber club" alors que la mairie ne dispose pas de site internet  ( il doit toujours arriver mais pour le moment pas de trace sur la toile!). Même pas un blog !  C'est l'opposition qui doit informer les administrés  par son  blog . Je croyais que les subventions étaient attribuées sur des projets , la création d'un sîte devrait être l'une des conditions en déterminant le montant .  

Le tableau des effectifs : quelles confusions  d'un conseil municipal à l' autre . On créée des poste de cadre A, on les referme  pour les rouvrir en cadre B... 

Les acquisitions foncières : enfin un parking au Port du Plomb ! (en service quand?)...avec des places pour personnes handicapées ?  

Le réglement du restaurant scolaire : dur d'être demi-PQ à l'école de L'HOUMEAU !! et encore pire pour les enfants sous traitement (implicitement on n'en vaut pas) !

Réunion générale de programmation des investissements : le maire détaille les projets actuellement à l'étude. Oui, mais lesquels?? il doit manquer une annexe aux délibérations?

Bonne lecture et surtout bonnes vacances....

                         COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

                                   DU 22 JUIN 2009

Date de convocation :

22 JUIN 2009

Date de publication :

29 JUIN 2009

                                      Le Vingt deux juin deux mil neuf à dix-huit heures, le Conseil Municipal de l’Houmeau, régulièrement convoqué, s’est réunit sous la présidence de son Maire Daniel GROSCOLAS.

Présents : Mr Daniel GROSCOLAS – Mr Jean-Claude ROUER - Mme Isabelle OUVRARD – Mr Jean-Pierre TURFIN – Mr Hervé MAITRE - Mme Mireille RYCKAERT – Mr Benoît BOUYER - Mme Anne CHUPIN – Mme Sophie BON-LANDREAU - Mr Dominique AUGUSTIN – Mr Raymond ESCOBAR – Mr Philippe LAVIGNE - Mme Marie-Christine COUTANCEAU – Mr. Patrick POINDRON – Mme Estelle MICHEL -  Mme Dolorès STELLA - Mme Lucette RENAUD – Mme Arlette LANDREAU.

Absents : M. Michel VEYSSIERE.  .

Secrétaire de séance : M Mr Benoît BOUYER.

1-  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2009

          Le Maire soumet au conseil le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal. Il est noté que madame Marie Christine COUTANCEAU qui était présente à la réunion du conseil ne figure pas parmi les présents. Cette omission est rectifiée, le conseil adopte à l’unanimité le compte-rendu et approuve l’ordre du jour.

2 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2009:

            Le Maire donne la parole à monsieur Jean Claude ROUER, Premier adjoint délégué à la vie associative qui présente les propositions de subventions suivantes :

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS
L’Houmeau Animation	865.00 €
Comité Culturel	995.00 €
Promotion de L’Houmeau	1515.00 €
Association Cyber Club	1065.00 €

Après réponses aux questions par les rapporteurs, le conseil municipal attribue  à l’unanimité  les subventions proposées. (Mr Turfin ne participant pas au vote pour la subvention de l’association « Comité Culturel » et Mr Bouyer pour l’association « Cyber Club ».

3 ACQUISITIONS FONCIERES :

        3.1. PROJET DE PARKING RUE DU PORT A PROXIMITE DU PORT DU PLOMB.

Le Maire présente un projet de parking qui nécessite deux acquisitions foncières le long de la  rue du Port accédant au port du Plomb.

                    Sa réalisation nécessite l’acquisition :

A)      D’une bande appartenant au département cadastrée ZA 187 située le long de la rue du port.

B)      Du prolongement de cette parcelle cadastré ZA 223 appartenant à monsieur Jacques JOGUET.  

Le Conseil après demande d’explications donne mandat au Maire pour procéder à ces acquisitions dans le cadre du prix fixé par le service des domaines. L’estimation précédente trop ancienne devra être actualisée, le maire en fera la demande.

          3.2. PROJET DE PARKING A  LA GENILLIERE, RUE DES CHAMPS

                        Le Maire présente un projet de parking rue des Champs.

                        Il compterait 10 places sur une parcelle cadastrée ZB 48 appartenant à la succession en indivision à madame Marot Françoise, Marot Maude épouse Belon et à Monsieur Marot Christian.

                        Monsieur Jean-Pierre TURFIN adjoint aux travaux donne des précisions quant à la réalisation.

                        Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour procéder à l’acquisition nécessaire à cette réalisation dans le cadre de l’estimation du service des domaines.

4 Modification du tableau des effectifs du personnel

                         Le maire expose les évolutions d’emplois du personnel compte tenu :

1)         Du départ par mutation de la Secrétaire générale, madame Métais. Satisfaction lui ayant été donnée de ne pas exiger le préavis réglementaire, la Secrétaire générale a annoncé que son arrêt de maladie prendrait fin au 1^er juin et qu’elle prendrait ensuite ses congés annuels pendant le mois de juin afin de libérer son poste au 30 juin. Un appel à candidature a été lancé, le jury entendra les candidats dès la semaine prochaine. En conséquence le poste d’attaché territorial ouvert au 1^er juillet, lors de la réunion précédente du conseil, devient sans objet puisqu’il était prévu pour suppléer à l’arrêt de maladie de madame Métais.

2)       Du départ en retraite de madame Chevillet au 30 septembre une personne a été recrutée après auditions des candidats par un jury. Le conseil manifestera le moment venu ses remerciements à madame Chevillet pour son engagement dans son emploi ; sa remplaçante actuellement en fonction dans une autre commune ne pourra pas prendre immédiatement son poste  comme cela aurait été souhaité.

L’emploi d’adjoint administratif était déjà prévu au budget 2008 (mais non encore ouvert afin de limiter les dépenses du budget de fonctionnement s’avère absolument nécessaire,  un personnel intérimaire étant actuellement fourni par le centre départemental de gestion). Son financement étant prévu au budget, le conseil décide de l’ouvrir au 1^er août 2009.

Compte tenu des précisions données en réponses aux différentes questions, le conseil décide à l’unanimité :

- La fermeture du poste d’attaché territorial crée au 1^er juillet 2009

             - La fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal 1^ère classe au 1^er  octobre 2009.

             - La création d’un poste d’adjoint administratif 2^ème  classe au 1^er août 2009.

- La création d’un poste d’adjoint administratif 2^ème classe au 1^er octobre.

5 Projet d’un jardin expérimental « bio » :

                 Un habitant de l’Houmeau, monsieur CHU propose de réaliser un jardin bio sur un terrain communal actuellement sans affectation. Compte tenu de l’état du terrain le projet semble ambitieux aussi il propose de louer pour un montant symbolique de 1€ l’année une petite parcelle. En fonction du résultat soit un bail sera établi avec un loyer soit cette location prendra fin. (Adopté à l’unanimité)

6 REGLEMENT DU SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE ET  D’INTER CLASSE

Le Maire donne la parole à Madame Isabelle OUVRARD, adjointe déléguée ; elle expose les raisons qui conduisent cette modification du règlement du restaurant scolaire et d’inter classe, sur proposition de la commission enfance.

Au terme d’un long débat le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (une abstention : Madame Estelle Michel) le règlement suivant :

                                La commune de L'Houmeau organise le service public de "restauration scolaire" et de l'inter-classe" au profit des élèves de l'école maternelle LA ROSE et de l'école élémentaire LE RENARD. Peuvent également bénéficier de ce service les enseignants, les membres du personnel communal et toute personne autorisée par le Maire ou l'adjoint délégué.

                                Le service est assuré par les services municipaux dans les locaux "restaurant scolaire" de l'immeuble communal comprenant, d'une part, l'école maternelle LA ROSE, le centre de loisirs et le restaurant scolaire communal.

Article 1 : CONDITIONS D'ADMISSION

Le représentant légal de l'enfant doit remplir un formulaire de demande d'inscription auprès des services de la mairie de L'Houmeau. La signature de ce document implique l'acception du présent règlement.

La demande d'inscription est valable pour l'année scolaire complète. Elle peut être interrompue par le représentant légal sur demande écrite avec préavis de 15 jours.

Des dérogations peuvent être accordées par le Maire ou l'Adjoint délégué après examen des justificatifs.

L'admission est prononcée en fonction des capacités d'accueil, priorité étant accordée aux parents exerçant une activité professionnelle.

L'admission des enfants présentant des contre-indications alimentaires ou allergies sera étudiée individuellement avec les parents en s'entourant des compétences indispensables.

Article 2 : ORGANISATION DU SERVICE

Les enfants sont pris en charge par le service communal organisateur de l'inter-classe dès la fin de la classe et jusqu'à sa reprise.

Les repas sont servis chaque jour de classe, à l'exception du samedi, selon les modalités suivantes

-         école maternelle : un service à 12 heures

-         école élémentaire : un service à 12 heures

Cette organisation pourra être modifiée par la municipalité en cas de nécessité.

Les enfants sont tenus de respecter les consignes données par le personnel. Ils devront signer un engagement, visé des parents, fixant leurs droits et leurs devoirs.

Les médicaments sont interdits. Tout médicament trouvé sur un enfant sera temporairement confisqué avant d'être remis au responsable légal de l'enfant.

L'accès aux salles à manger et à la cuisine est interdit à toute personne étrangère au service.

Les parents seront avertis si leur enfant perturbe le déroulement des repas et de l'inter-classe.

La municipalité se réserve la possibilité, en cas d'indiscipline grave, manque de respect envers le personnel, détérioration de matériel, perturbations renouvelées… d'exclure temporairement ou définitivement l'enfant du restaurant scolaire, après un entretien avec le représentant légal.

L'enfant inscrit au restaurant scolaire communal ne pourra quitter l'école à 11h45 qu'avec son représentant légal ou sur autorisation écrite exceptionnelle du représentant légal.

Article 3  : CONDITIONS FINANCIERES

Les tarifs de restauration scolaire sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal pour la durée de l'année civile, dans le respect des obligations légales. La facturation est mensuelle, calculée sur une  base forfaitaire de 14 jours. A titre exceptionnel, le maire peut accorder des dérogations sur justificatif pour les élèves relevant de l'école primaire.

Compte tenu des rythmes de l'enfant de l'âge maternel, les absences seront décomptées sur la facturation du mois suivant.

La facturation est établie le mois précédent par les services municipaux et adressée au domicile du représentant légal. Le règlement doit être effectué à la Trésorerie Principale de Périgny dans les 30 jours.

Tous les repas sont facturés, même en cas d'absence, à l'exception :

n D'absence pour maladie d'au moins deux jours consécutifs et sur présentation d'un certificat médical à remettre au personnel d'encadrement.

n Lors de voyages scolaires, visites et toutes autres activités de la classe.

Si l'enfant quitte l'école en cours d'année scolaire, il appartient au représentant légal d'en informer la mairie, sinon les repas continueront d'être facturés.

Article 4 : ACCIDENTS

En cas d'accident, le personnel d'encadrement est tenu de respecter les consignes suivantes :

ΠPorter les premiers soins sur place.

 Si le besoin d'un médecin s'avère nécessaire, ne pas transporter l'enfant. Le médecin, ou, en cas d'urgence grave le SAMU, prendra les initiatives nécessaires de soins et d'éventuel transport.

Ž En même temps les parents devront être informés aux numéros de téléphone précisés sur la

fiche d'inscription ainsi que la mairie.

Article 5 : EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT

                                 Les élèves et leurs représentants légaux s'engagent à respecter les dispositions du présent règlement. Toute contestation relative à son exécution pourra faire l'objet d'un recours gracieux  (auprès du Maire) et d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

7 QUESTIONS DIVERSES :

Fête du port :

Monsieur Jean Claude Rouer, premier adjoint, donne des précisions sur l’organisation de la fête du port le 5 juillet prochain. Il fait appel aux volontaires pour différentes fonctions d’encadrement de cette importante manifestation organisée avec la ville de Nieul sur Mer.

Réunion générale de programmation des investissements :

Le Maire détaille les différents projets actuellement à l’étude. Des réunions de commissions vont mettre à profit la période estivale pour approfondir différents aspects.

Il est décidé de tenir début septembre  une réunion générale de tous les élus afin d’établir la programmation des investissements. Les propositions seront présentées lors de la réunion suivante du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 20 heures 45.

                   Le Maire :                                                                       

          Daniel GROSCOLAS