Délibérations du conseil municipal du 23 juillet 2009

COMMENTAIRES : 

La municipalité vend les réserves foncières constituées par les municipalités précédentes , soit  12020 m2 pour 3500 euros ! 

Une vente en relation avec un achat sous condition ! !  (voir délibérations du 23/07 et du 26/03/2009)


Chacun appréciera à la lumière de cette sombre transaction...... 


 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET  2009

Date de convocation

17 juillet 2009

Date de publication

28 juillet  2009

 

Vingt trois juillet deux mil neuf à dix-huit heures, le Conseil Municipal de l’Houmeau, régulièrement convoqué, s’est réunit sous la présidence de son Maire Daniel GROSCOLAS.

Présents : Mr Daniel GROSCOLAS –- Mme Isabelle OUVRARD – Mr Jean-Pierre TURFIN – Mme Mireille RYCKAERT – Mr Benoît BOUYER - Mme Anne CHUPIN – Mme Sophie BON-LANDREAU - Mr Dominique AUGUSTIN – Mr Raymond ESCOBAR – Mme Marie-Christine COUTANCEAU – Mr. Patrick POINDRON –  Mme Dolorès STELLA - Mme Lucette RENAUD – Mme Arlette LANDREAU.

Excusés : Mr Jean-Claude  ROUER (pouvoir Marie Christine COUTANCEAU), Mr Hervé MAITRE (pouvoir Jean-Pierre TURFIN), Michel VEYSSIERE (pouvoir Mireille RYCKAERT), Estelle MICHEL (pouvoir Lucette RENAUD).

Absents : Mr Philippe LAVIGNE.  .

Secrétaire de séance : Mr Benoît BOUYER.

1-  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2009 :

Le Maire soumet au conseil le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le conseil adopte à l’unanimité le compte-rendu et approuve l’ordre du jour.

2 - REVISION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE :

Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre TURFIN adjoint aux travaux qui expose qu’il est proposé au conseil municipal de procéder à une actualisation du tableau de classement de la voirie communale afin qu’il soit revu pour correspondre à la situation actuelle.

Cette révision peut-être réalisée dans le cadre de l’ATESAT fournie par la D.D.E.

Après débat le conseil se prononce à l’unanimité pour la révision du tableau de classement de la voirie et décide de solliciter les services de la D.D.E dans le cadre de l’ATESAT ; il  autorise le Maire à signer les différents documents concernant ce dossier.

3 - CONCOURS DU RECEVEUR PRINCIPAL -  ATTRIBUTION D’INDEMNITE :

      Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du  2 mars  1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

      Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

      Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

             Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

       de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et   d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

      que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Hélène GILBERT, receveur municipal.

       De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant    de : 45 € 73.

4 - VENTE D’UN TERRAIN : 

            Depuis plusieurs années la municipalité souhaitait acquérir une parcelle de terrain à proximité de la plage afin d’y réaliser des sanitaires. Les différentes discussions ont jusqu’à présent été infructueuses.

            Le Maire annonce qu’un accord semble possible avec Madame ANCELIN née SOUVERAIN Marie-Cécile, Madeleine qui est propriétaire du terrain le plus adapté, dans la mesure où la municipalité vendrait un terrain qu’elle possède au lieu dit « le treuil marteau ».   

Le prix de ces deux opérations serait celui fixé par les services de la Trésorerie générale de la Charente Maritime.

Après un échange, au cours duquel l’ensemble des élus estime que le projet s’inscrit bien dans l’intérêt de la commune et de ses habitants, le conseil adopte :

 - Vente d’une parcelle :

Le conseil approuve à l’unanimité la proposition de vente à Madame ANCELIN née SOUVERAIN Marie-Cécile, Madeleine demeurant « le treuil marteau » à l’Houmeau, d’une parcelle située sur le territoire de la commune, cadastrée ZB 151 d’une superficie totale de 12 020 m² au prix de 3 500€ correspondant à l’estimation des services de la Trésorerie Générale et mandate le maire pour signer tous documents concernant cette vente.

La Présente délibération annule et remplace celle du 27 mars 2009

5 - BUDGET 2009 VIREMENTS DE CREDITS :

 Le conseil décide d’une décision modificative en procédant aux virements de crédits suivants :                                  

-          Article 2033 :              Frais d’insertions                               +     427.50

-          Article 21318 :                        Autres bâtiments publiques               +     10 452,02

-          Article 21 534 :                       Réseaux d’électrification                   +      5 000,00

-          Article 2135 :              Installations gales agencement         -      15 879.52

Le conseil décide après débat et à l’unanimité de procéder aux virements de crédits suivants.

6 -  DENOMINATIONS DE NOUVELLES VOIES PUBLIQUES :

Le maire donne la parole à madame Mireille RYCKAERT ; elle expose que les premières maisons du P.A.E. (Plan d’aménagement d’ensemble) du quartier Monsidun vont accueillir leurs habitants.

Elle propose  au conseil municipal de donner aux trois premières nouvelles voies de circulation les appellations suivantes en exposant l’action exemplaire de ces trois personnes:

-          Rue Lucie Aubrac

-          Rue Olympe de Gouge         

-          Rue Henri Grégoire dit « l’abbé Grégoire »

Le conseil municipal décide après débat et à l’unanimité d’adopter ces propositions.

7 – PARCELLES EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE :

Compte tenu de l’état d’abandon en secteur urbanisé des parcelles suivantes :

-          Section AB parcelle n° 0077 de 10751 m² au petit Monsidun appartenant à Mr MICHEL Jean Roger et Mme MARIENNEAU Anne Yvette Simone domiciliés 9, rue des Canons à La Jarrie.

-          Section AC parcelle n° 0424 de 764 m² au petit Monsidun appartenant à FAVREAU Pierre André 64, rue de la Trompette 17000 La Rochelle.

      Elles  constituent un danger pour les habitants.

Les propriétaires alertés par le Maire ne prenant pas les mesures nécessaires à un entretien normal de leur propriété.

            Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander au maire d’engager la procédure d’abandon manifeste prévue par les articles L 2243-1 à L 2243-4 du CGCT.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 20 heures 45.

                   Le Maire :                                                                     Le secrétaire de séance :             

          Daniel GROSCOLAS                                                            Benoît BOUYER